Archives de Catégorie: Statut juridique de l’animal

Arno Klarsfeld – La nécessaire législation sur la protection des animaux

corrida-picasso-la-regle-du-jeuuIl y a près d’un an, le conseil constitutionnel a rejeté la demande d’associations de défense des animaux demandant l’interdiction de la corrida. Dans sa décision les membres du conseil ont rappelé que bien que l’article 521-1 du code pénal réprime les sévices graves et les actes de cruauté envers un animal domestique ou tenu en captivité, cet article exclut expressément l’application de ces dispositions aux courses de taureaux dans les cas où une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Ces pratiques traditionnelles reconnues par la loi ne portant pas atteinte à un droit constitutionnellement garanti.

Cela a peut-être été une défaite pour les défenseurs des animaux mais le conseil constitutionnel a montré la voie à suivre pour l’avenir : la dignité des animaux ou l’interdiction d’une inutile cruauté à leur égard doit être constitutionnellement garantie.

Animaux esclaves, Marie-Pierre Hage - Ed. Lucien Souny - 2008La règle légale sur les corridas les autorisant si une tradition locale ininterrompue peut être invoquée est vouée à disparaître. Elle rappelle trop la règle en vigueur aux Etats-Unis avant la guerre de sécession autorisant l’esclavage là où il avait existé mais en excluant les nouveaux territoires ouverts à la colonisation.

On sait que c’est mal, on sait que ces coutumes viennent d’un temps où l’on pensait que l’animal, comme l’esclave, n’avait pas de conscience mais on laisse perdurer car on craint un conflit ouvert.

Pendant longtemps on a pu maltraiter et torturer les animaux en se fondant sur la croyance qu’ils n’étaient que des machines sans conscience. Entre Pythagore qui pensait que les hommes se réincarnaient dans les animaux et les animaux dans les hommes et Aristote, deux siècles plus tard, qui professait que les animaux étaient dénués de pensée, de raison et de logique, c’est Aristote qui l’a emporté. Pendant 2 000 ans les animaux n’ont eu aucun droit.

Ce n’est qu’au milieu du 19ème siècle qu’on a interdit en France les sévices infligés aux animaux lorsque ces sévices étaient infligés publiquement. Ce n’est que bien plus tard que le caractère public est devenu indifférent et que l’animal comme sujet de droit a émergé. Aujourd’hui le droit des animaux est enseigné sur la plupart des campus des universités des Etats-Unis.

La corrida tout comme la chasse à courre sont vouées à disparaître. Si l’homme a une conscience, il en va de même du taureau martyrisé dans l’arène ou du renard affolé et déchiré vivant par les chiens pour le plaisir de cavaliers indifférents à la souffrance animale.

Oui les animaux ont des droits et le meilleur moyen de les protéger est de garantir une partie de ces droits constitutionnellement.

La France ne serait pas le premier pays à le faire. Trois pays frontaliers l’ont déjà fait. L’Allemagne dont la loi fondamentale protège les animaux depuis 1993, la Suisse dont la constitution garantit le respect de la créature animale et le Luxembourg qui garantit sa protection. Pour des pays plus éloignés, la constitution de l’Inde assure un devoir de compassion, celle du Brésil prohibe la cruauté. Après ce sera à la jurisprudence des cours judiciaires et administratives de construire, doser et s’adapter.

Affiche « Ceux qui s'opposèrent à l'esclavage au XIXe siècle... »Assurer les animaux constitutionnellement contre une inutile cruauté aurait aussi pour conséquence d’interdire l’abatage rituel pour la viande casher ou halal sans que l’animal soit préalablement étourdi. Si l’on doit manger de la viande la moindre des reconnaissances c’est d’abattre l’animal en lui causant le minimum de souffrance. Ce n’est pas là une question de laïcité mais de juste compassion.

Il est logique que la prise de conscience des peuples occidentaux de la souffrance animale débouche sur des changements constitutionnels et que l’éthique conditionne le droit.

De nombreux hommes politiques aiment la chasse et la corrida mais ils aiment encore plus être en phase avec l’opinion publique. Deux sensibilités s’affrontent et iront en s’affrontant de plus en plus.

Source : Arno Klarsfeld, La nécessaire législation sur la protection des animaux – La Règle du Jeu.

NDLR – la mise en gras de certains passages n’est pas du fait d’Arno Klarsfeld mais du nôtre. De même des liens et des photos, exception faite du tableau de Picasso, « Courses de taureaux (Corrida) 1 », 1934.

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Statut juridique de l’animal… Les Puces de Luce Lapin

Statut juridique de l’animal… ou révolution de pacotille ?

Ils sont vingt-quatre. Comme l’a justement écrit la journaliste et écrivaine Florence Pinaud sur Rue89 («Comment défendre les animaux sans se faire traiter d’idiot?»), impossible de les accuser de «sensiblerie».

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Florence Burgat, Luc Ferry, Élisabeth de Fontenay, Edgar Morin, Boris Cyrulnik, Jacques Julliard, Alain Finkielkraut, Michel Onfray, Erik Orsenna, Hubert Reeves, Didier Van Cauwelaert et treize autres intellectuels — en tant que tels, leurs signatures, «respectables», sont une caution, leur position, de fait, est crédibleont signé le manifeste de la Fondation 30 Millions d’amis

pour un nouveau statut de l’animal dans le Code civil.

Il reconnaîtrait sa nature d’être sensible et le placerait dans une catégorie intermédiaire, entre les humains et les choses.

Cette initiative est approuvée par neuf Français sur dix (sondage IFOP-30 Millions d’amis, 29-31/10/13).

En effet, les animaux domestiques, déjà reconnus, eux, comme «sensibles» (article L214-1 du Code rural), sont cependant toujours, au nom de la loi, considérés comme «biens meubles» (article 528 du Code civil, inspiré de Descartes et de son cruel «animal machine»).

Les animaux ne seront pas les seuls à profiter de cette avancée, une meilleure humanité en découlera. Cela s’appelle le Progrès.

Mais la seule perspective de leur donner un vrai statut en effraie déjà d’aucuns, qui s’inquiètent de savoir si l’on pourra toujours «les manger».

À propos de la corrida, dès que l’on émet l’éventualité de son abolition, c’est déjà le refrain des aficionados: et après l’interdiction de la corrida, ce sera la chasse, le cirque, le foie gras…, dans le genre: «On vous voit venir!»

Pour faire le pendant, j’ai envie de répondre, par provocation, mais pas seulement: «Bien vu, on y a déjà pensé!» Pour ce qui est de «les manger», ma première réaction, moi qui n’en consomme pas la queue d’un, fut d’être agacée par ces carnivores égoïstes incapables de ressentir la moindre compassion, ensuite d’en rire, puis, après réflexion, j’ai trouvé la question des plus intéressantes et judicieuses — elle pointe exactement le fond du problème et aurait déjà dû se poser antérieurement.

Car ce statut irait de pair avec une meilleure considération de nos «frères inférieurs» et serait fondé sur de nouvelles relations.

Mais j’y vois poindre l’émergence d’un formidable paradoxe.

Comment alors logiquement, et surtout légalement, pouvoir continuer à parquer poules, cochons, lapins, etc., dans des élevages intensifs, à chasser, pêcher, gaver, toréer, expérimenter, exhiber, sacrifier au nom du dieu Mode, dresser pour les cirques dans des numéros contre nature et dangereux qu’on force à exécuter éléphants, tigres, lions, etc., comment pouvoir continuer de même à emprisonner dans les zoos et les delphinariums (liste non exhaustive!) des êtres vivants enfin reconnus comme sensibles, qui ressentent la faim, la soif, la peur, l’angoisse, la douleur, dotés d’une intelligence équivalente à la nôtre, proportionnellement à son espèce, les faire souffrir, les TUER?

Il faudrait donc impérativement supprimer tous les articles de loi précédents, afin de ne pas se retrouver dans un cas de figure qui réduirait à néant ce statut révolutionnaire.

Quelles seraient les limites d’un tel texte? Je pense notamment à l’excellent article 521-1 de notre Code pénal, qui punit les sévices cruels exercés sur les animaux de deux mois de prison ferme et de 30000 euros d’amende, mais dont l’alinéa 7 autorise l’«exception culturelle» en France: corrida dans le Sud et combats de coqs dans le Nord, et dont nous, anticorrida, demandons la suppression, qui nous paraît d’une légitime évidence, aux politiques.

Voilà qui illustre parfaitement mon ressenti et mes craintes. Mais alors combien d’alinéas faudra-t-il afin que ce statut soit «acceptable» pour les humains?

Et, dans ce cas… à quoi bon?

Luce Lapin

statut-juridique-animal-30M-d-amisDéjà plus de 461 000 signatures.
Si vous aussi vous souhaitez que les animaux soient reconnus comme êtres sensibles,

signez la pétition!

• À noter : Florence Pinaud est l’auteure de l’excellent « Respecter les animaux à petit pas« , avec Anne-Lise Combeaud pour les (très beaux) dessins (Actes Sud Junior, février 2013, à partir de 8 ans).

Article source daté du 19 novembre 2013 disponible sur le site du journal Charlie Hebdo.